Conditions générales de vente - CGV



1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de votre-magnetiseur.com, ainsi que les vôtres, en tant que client et dans le cadre de la vente de ses formations.
Toute commande passée sur un des sites de votre-magnetiseur.com implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

2 - Prix des produits
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Votre-magnetiseur.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3 - Paiement des commandes
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via PayPal à votre convenance.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou MasterCard).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société PayPal. La sécurité du système de paiement est totalement de la responsabilité de PayPal, et ne saurait être imputée à votre-magnetiseur.com.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

4 - Délivrance des produits
Pour les produits ceux-ci pouvant être numériques, ils seront dès réception du paiement, accessibles en visionnage ou en téléchargement selon l'option choisie.
Pour les stages, à la date qui vous sera indiquée.

5 - Remboursement des produits
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre “droit de rétractation”.
Certains produits et services fournis par votre-magnetiseur ne sont pas soumis à ce droit de rétractation, conformément à l'article L121-20-2 :
- Les produits numériques, qu'ils soient en ligne ou au format CD/DVD/Clef USB, basés sur les enregistrements au format vidéo et/ou audio ;
- Les prestations de service tel que les prestations de conseils et d'accompagnement, si la prestation a démarré dans les 14 jours suivant la signature du contrat.

6 - Remboursement des formations en cas d'annulation :
Les demandes d'inscription se font directement sur notre site, ainsi que le paiement par l'intermédiaire de PayPal de 100 € d'arrhes servant à valider votre inscription. Dans le cas d'une annulation le remboursement s'effectue de la façon suivante :
 - 1 mois avant le stage : 100%
 - Entre 1 mois et 15 jours avant le stage : 50%
 - Moins de 15 jours : 0%

7 - Gestion des litiges
7-1 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours suivant la date de paiement, vous ne vous êtes pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et ne pourra ouvrir droit au remboursement.

7-2 : Force majeure
La responsabilité de votre-magnetiseur ne pourra pas être recherchée si la mise en œuvre ou la non mise en œuvre de l'une de ses obligations, décrites dans les présentes conditions générales de vente, découle d'un cas de force majeure. La force majeure est définie dans ce cas par tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

7-3 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise.

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